Découvrez les Normes avec Jandia Expertises.

Pour chaque diagnostic une réglementation est attribuée par des décrets, arrêtés et des normes spécifiques.

AMIANTE

Le diagnostic amiante vise les bâtiments ayant obtenus le permis de construire avant le 1er juillet 1997, les diagnostiqueurs travaillent avec l’arrêté du 12 décembre 2012 concernant le programme de repérage amiante (flocage, calorifusage, faux plafond, amiante avant vente, amiante avant travaux, diagnostic amiante des parties privatives (pour la location)) liste A et B du tableau de la norme ; l’arrêté du 26 juin 2013 concernant le programme de repérage amiante avant démolition (liste C du tableau de la norme).

Les normes correspondantes au diagnostic amiante sont : la norme NF X 46-020 (décembre 2008) correspondant au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis ; ainsi que la norme NF X 46-021 qui vise l’examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante.

Les diagnostics antérieurs au 01/01/2013 ne sont plus valables.

La durée de ce diagnostic est illimitée dans le cas où le constant montre l’absence d’amiante. Dans le cas de présence d’amiante, il y a un contrôle périodique à planifier (contrôle environ tous les trois ans).

PLOMB

Le diagnostic de constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Seules les parties à usage d’habitation sont prises en compte pour ce diagnostic, les locaux professionnels ne sont pas vérifiés.
L’arrêté concernant le diagnostic plomb est celui du 19 août 2011 qui actualise celui de 2006 décrivant les modalités de réalisation du CREP en mesurant la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier.

La norme française utilisée par les diagnostiqueurs est la norme NF X 46-030 concernant le protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb datant d’avril 2008. La norme NF X 46-031 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb correspond à la norme utilisée par les laboratoires d’analyse.

Ce diagnostic est valable 1 an à la vente et 6 ans à la location, illimité en cas d’absence de plomb.

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Le diagnostic de performance énergétique s’applique avec l’arrêté du 8 février 2012 (qui modifie celui du 15 septembre 2006) pour les immeubles existants à la vente en France métropolitaine, il s’agit dans ce cas-là du DPE avec mention. Cet arrêté modifie également celui du 3 mai 2007 relatif aux locations à usage principal d’habitation en France métropolitaine.

Pour ce diagnostic il existe deux titres : le DPE sans mention qui prend en considération la RT 2012 ; le DPE avec mention qui prend en compte les bâtiments à usage autre que d’habitation et les immeubles complets.
Plus récent, le décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 oblige la réalisation et affichage du diagnostic des bâtiments accueillant un établissement recevant du public.

Ce diagnostic est valable 10 ans sauf s’il est réalisé un agrandissement de surface supérieure à 150 m² ou supérieure à 30% de la surface des locaux existants (auquel cas il faudra réaliser un nouveau DPE).

DIAGNOSTIC ELECTRICITE

L’état des installations intérieures de l’électricité se base sur l’arrêté du 4 avril 2011 modifiant celui du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation du diagnostic.
Le décret qui s’applique à ce diagnostic est le n° 2008-384 du 22 avril 2008 mentionnant l’état de l’installation intérieure d’électricité des immeubles à usage d’habitation.

La norme utilisée par les diagnostiqueurs est la XP C 16-600 (contrairement aux électriciens qui travaillent avec la norme NF C 15-100).

Ce diagnostic est à réaliser sur les installations de plus de quinze ans et est valable trois ans.

DIAGNOSTIC GAZ

L’état des installations intérieures de gaz est basé sur l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz intérieurs des habitations ou de leurs dépendances. Cet arrêté a été modifié le 5 octobre 2005. L’arrêté datant du 24 août 2010 (modifiant celui du 6 avril 2006) défini le modèle et la méthode de réalisation du diagnostic.

La norme en vigueur est la NF P45-500 du 12 janvier 2013 relative aux installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation.

Ce diagnostic est à réaliser sur les installations de plus de quinze ans et est valable trois ans.

MESURAGE LOI CARREZ / LOI BOUTIN (SURFACE HABITABLE)

Le mesurage de surface est basé en fonction de la surface que nous voulons obtenir : la surface de plancher (remplacent la SHOB et la SHON), le mesurage Carrez, le mesurage de la surface habitable (Loi Boutin) ou l’emprise au sol.
Extrait de l'Article 4-1 - La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot, mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m.

Extrait Art.4-2 - Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie mentionnée à l'article 4-l.

Il n'est pas tenu compte de la superficie des caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements.

TERMITES

Le diagnostic termites travail est appliqué avec la norme NF P03-201 datant de mars 2012 relative à l’état du bâtiment à la présence de termites, qui remplace la norme XP P03-201 de mars 2007. Le constat de l’état parasitaire (dans un cadre plus général), est basé sur la norme NF P03-200.
Le modèle et la méthode de réalisation du diagnostic est basé sur l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant celui du 29 mars 2007.
La délimitation des zones est appliquée par l’article L133-5 du code de la construction.

Ce diagnostic est valable six mois.

ETAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUE

L’état des risques naturels et technologique est basé sur les arrêtés préfectoraux de chaque commune.

Ce diagnostic est valable six mois.

ASSAINISSEMENT

Concerne tout bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées.

 

TABLEAU RECAPITULATIF

VENTES

TYPES DE BIENS

VALIDITE

LOI CARREZ

Ne concerne que les parties privatives d’un lot de copropriété hors cave, garage, parking et lot inférieur à 8 m²

Illimitée sauf en cas de travaux modifiant le bien

PLOMB

Constructions antérieures au 01/01/1949

1 an en cas de présence de plomb

AMIANTE

Constructions antérieures au 01/07/1997

En présence d’amiante, contrôle périodique de 3 ans
Les diagnostics antérieurs au 01/01/2013 ne sont plus valables

ELECTRICITE

Installations de plus de 15 ans

3 ans

GAZ

Installations de plus de 15 ans

3 ans

DPE

Tout bâtiment

10 ans sauf si travaux d’agrandissement

TERMITES

Zones déclarées à risque par arrêté préfectoral

6 mois

ASSAINISSEMENT

Tout bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées

Non définie à ce jour

ERNMT

Zones couvertes par un plan de prévention des risques ou zones sismiques

6 mois

LOCATIONS

TYPES DE BIENS

VALIDITE

LOI BOUTIN

Tous les logements

Illimitée sauf en cas de travaux modifiant le bien

DPE

Tout bâtiment

10 ans sauf si travaux d’agrandissement

AMIANTE
(parties privatives)

Constructions antérieures au 01/07/1997

En présence d’amiante, contrôle périodique de 3 ans

PLOMB

Constructions antérieures au 01/01/1949

6 ans en cas de présence de plomb

ERNMT

Zones couvertes par un plan de prévention des risques ou zones sismiques

6 mois

Retour en haut de page

Nos horaires

Du lundi au samedi, de 9h à 20h.

Nos actualités

Il n’y a aucun article.

Les Normes